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Document L:2021:099:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 099, 22 mars 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 99
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    22 mars 2021

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2021/473 de la Commission du 18 décembre 2020 complétant le règlement (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant, pour le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle, les exigences régissant les documents d’information, les coûts et frais inclus dans le plafond des coûts et les techniques d’atténuation des risques ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/474 de la Commission du 15 mars 2021 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pistacchio di Raffadali» (AOP)]

    34

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/475 de la Commission du 17 mars 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Münchener Bier» (IGP)]

    35

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2021/476 de la Commission du 16 mars 2021 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux revêtements durs [notifiée sous le numéro C(2021) 1579]  ( 1 )

    37

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2021/477 de la Commission du 18 mars 2021 approuvant des modifications des programmes nationaux de contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présentées par la Finlande et la Suède [notifiée sous le numéro C(2021) 1672]

    75

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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