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Document L:2021:059:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 059, 19 février 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 59
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
19 février 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques conformément à l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2010/221/UE de la Commission [notifiée sous le numéro C(2021) 773]  ( 1 )

1

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/261 de la Commission du 17 février 2021 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2021) 927]

10

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/262 de la Commission du 17 février 2021 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par le Royaume-Uni au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) [notifiée sous le numéro C(2021) 895]

33

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2021 du Comité des services et de l’investissement du 29 janvier 2021 portant adoption d’un code de conduite à l’intention des membres du Tribunal, des membres du Tribunal d’appel et des médiateurs [2021/263]

36

 

*

Décision n° 1/2021 du Comité mixte de l’AECG du 29 janvier 2021 réglant les questions de nature administrative et organisationnelle concernant le fonctionnement du Tribunal d’appel [2021/264]

41

 

*

Décision NO 2/2021 du Comité mixte de l’AECG du 29 janvier 2021 portant adoption d’une procédure d’adoption d’interprétations conformément aux articles 8.31.3 et 8.44.3 a) de l’AECG en tant qu’annexe de ses règles de procédure [2021/265]

45

 

*

Décision no 2/2021 du Comité des services et de l’investissement du 29 janvier 2021 portant adoption de règles en matière de médiation destinées à être utilisées par les parties au différend dans le cadre des différends relatifs aux investissements [2021/266]

48

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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