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Document L:2021:036:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 036, 2 février 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 36

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
2 février 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2021/112 du Conseil du 25 janvier 2021 relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le Japon

1

 

*

Décision (UE) 2021/113 du Conseil du 25 janvier 2021 relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/114 de la Commission du 25 septembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Arménie et le Viêt Nam

5

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/115 de la Commission du 27 novembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA ( 1 )

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/116 de la Commission du 1er février 2021 sur la mise en place du premier projet commun de soutien à la mise en œuvre du plan directeur européen de gestion du trafic aérien prévu par le règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d’exécution (UE) no 409/2013 de la Commission et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 716/2014 de la Commission ( 1 )

10

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2021/117 de la Commission du 1er février 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/919 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux petits navires, pour ce qui est de la ventilation des compartiments contenant des moteurs à essence et/ou des réservoirs à essence et des ventilateurs électriques

39

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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