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Document L:2021:019:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 019, 21 janvier 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 19

European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
21 janvier 2021


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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