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Document L:2020:427:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 427, 17 décembre 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 427

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
17 décembre 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2108 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627 pour ce qui est de la marque de salubrité à utiliser pour certaines viandes destinées à la consommation humaine au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ( 1 )

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/2109 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant les décisions 93/52/CEE, 2003/467/CE, 2004/558/CE et 2008/185/CE en ce qui concerne la liste des États membres et régions d’État membre reconnus officiellement indemnes de plusieurs maladies touchant les animaux terrestres [notifiée sous le numéro C(2020) 9301]  ( 1 )

4

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/2110 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I, partie C, de la décision 2009/177/CE pour ce qui est du statut «indemne de la maladie» du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord à l’égard de certaines maladies des animaux aquatiques [notifiée sous le numéro C(2020) 9303]  ( 1 )

10

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/2111 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I de la décision 2010/221/UE pour ce qui est de la référence au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord aux fins de l’approbation de mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 9302]  ( 1 )

14

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/2112 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant les annexes des décisions 93/455/CEE, 1999/246/CE et 2007/24/CE pour ce qui est de l’approbation des plans d’intervention du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord pour la lutte contre la fièvre aphteuse, la peste porcine classique, l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2020) 9307]  ( 1 )

17

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/2113 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I de la décision 2004/3/CE autorisant, en ce qui concerne la commercialisation des plants de pommes de terre dans tout ou partie du territoire de certains États membres, l’adoption, contre certaines maladies, de mesures plus strictes que celles qui sont prévues aux annexes I et II de la directive 2002/56/CE du Conseil, en ce qui concerne la mention relative au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2020) 9306]  ( 1 )

21

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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