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Document L:2020:418:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 418, 11 décembre 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 418

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
11 décembre 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2020/2011 de la Banque centrale européenne du 1er décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1409/2013 concernant les statistiques relatives aux paiements (BCE/2013/43) (BCE/2020/59)

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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