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Document L:2020:416:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 416, 11 décembre 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 416

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
11 décembre 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2020/2034 de la Commission du 6 octobre 2020 complétant le règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le mécanisme européen commun de classification des risques ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2035 de la Commission du 7 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1352/2013 en ce qui concerne le formulaire de demande d’intervention prévu par le règlement (UE) no 608/2013 du Parlement européen et du Conseil, afin d’introduire la possibilité de solliciter l’intervention en Irlande du Nord

11

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2036 de la Commission du 9 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne les exigences relatives aux compétences et aux méthodes de formation des équipages de conduite et reportant les dates d’application de certaines mesures dans le contexte de la pandémie de COVID-19

24

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2037 de la Commission du 10 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

32

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2038 de la Commission du 10 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formulaires d’engagement de la caution et l’inclusion des frais de transport aérien dans la valeur en douane, pour tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union

48

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/2039 de la Commission du 9 décembre 2020 accordant à certains États membres des dérogations à l’application des règlements d’exécution (UE) 2019/2240 et (UE) 2019/2241 de la Commission [notifiée sous le numéro C(2020) 8602]

52

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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