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Document L:2020:415:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 415, 10 décembre 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 415

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
10 décembre 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2020/2012 de la Commission du 5 août 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2018/161 de la Commission établissant une exemption de minimis à l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries de petits pélagiques en mer Méditerranée, en ce qui concerne sa période d’application

1

 

*

Reglement delegue (UE) 2020/2013 de la Commission du 21 août 2020 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures techniques applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiques dans la mer du Nord et dans les eaux occidentales australes

3

 

*

Règlement délégué (UE) 2020/2014 de la Commission du 21 août 2020 précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans la mer du Nord pour la période 2021-2023

10

 

*

Règlement délégué (UE) 2020/2015 de la Commission du 21 août 2020 précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021-2023

22

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2016 de la Commission du 9 décembre 2020 modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 en ce qui concerne les entrées relatives au Royaume-Uni, à Guernesey, à l’Île de Man et à Jersey ( 1 )

39

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2017 de la Commission du 9 décembre 2020 modifiant l’entrée relative au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord dans la partie 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/878 ( 1 )

43

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2018 de la Commission du 9 décembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Mozzarella di Gioia del Colle» AOP]

46

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/2019 de la Commission du 9 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 8984]  ( 1 )

53

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Décision du Médiateur Européen du 9 novembre 2020 portant règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel

81

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à l’adoption définitive (UE, Euratom) 2020/1776 du budget rectificatif no 7 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 ( «Journal official de l’Union européenne» L 401 du 30 novembre 2020 )

87

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1097 de la Commission 24 juillet 2020 concernant l’autorisation d’extraits riches en lutéine et d’extraits de lutéine/zéaxanthine tirés de Tagetes erecta en tant qu’additifs pour l’alimentation des volailles (à l’exception des dindes) à l’engrais ou de ponte et des espèces mineures de volailles à l’engrais ou de ponte ( JO L 241 du 27.7.2020 )

88

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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