EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2020:380:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 380, 13 novembre 2020


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 380

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
13 novembre 2020


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

*

Adoption définitive (UE, Euratom) 2020/1672 du budget rectificatif n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2020

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top