Document L:2020:335:TOC

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 335

Édition de langue française

Législation

63e année
13 octobre 2020

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1463 du Conseil du 12 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

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DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2020/1464 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes

3

*

Décision (PESC) 2020/1465 du Conseil du 12 octobre 2020 sur une action de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen

13

*

Décision (PESC) 2020/1466 du Conseil du 12 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

16

*

Décision (PESC) 2020/1467 du Conseil du 12 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

18

*

Décision (UE) 2020/1468 du Conseil, prise d’un commun accord avec le président de la Commission, du 12 octobre 2020 portant nomination d’un membre de la Commission européenne

19

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (UE) 2019/630 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes ( JO L 111 du 25.4.2019 )

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