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Document L:2020:335:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 335, 13 octobre 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 335
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
13 octobre 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1463 du Conseil du 12 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2020/1464 du Conseil du 12 octobre 2020 relative à la promotion d’un contrôle efficace des exportations d’armes

3

 

*

Décision (PESC) 2020/1465 du Conseil du 12 octobre 2020 sur une action de l’Union européenne à l’appui du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations unies au Yémen

13

 

*

Décision (PESC) 2020/1466 du Conseil du 12 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

16

 

*

Décision (PESC) 2020/1467 du Conseil du 12 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua

18

 

*

Décision (UE) 2020/1468 du Conseil, prise d’un commun accord avec le président de la Commission, du 12 octobre 2020 portant nomination d’un membre de la Commission européenne

19

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/630 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes ( JO L 111 du 25.4.2019 )

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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