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Document L:2020:312:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 312, 25 septembre 2020


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 312
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    63e année
    25 septembre 2020

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1326 de la Commission du 15 septembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Mojama de Isla Cristina» (IGP)

    1

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1327 de la Commission du 18 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Akasztói szikiponty» (AOP)

    3

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1328 de la Commission du 18 septembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Fraise du Périgord» (IGP)]

    4

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1329 de la Commission du 23 septembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

    5

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2020/1330 de la Commission du 24 septembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 6672]  ( 1 )

    7

     

    *

    Décision (UE) 2020/1331 de la Banque Centrale Européenne du 15 septembre 2020 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées sur l’honorabilité, les connaissances, les compétences et l’expérience et abrogeant la décision (UE) 2017/936 (BCE/2020/39)

    34

     

    *

    Decision (UE) 2020/1332 de la Banque centrale européenne du 15 septembre 2020 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées concernant l’importance des entités soumises à la surveillance prudentielle et abrogeant la décision (UE) 2017/937 (BCE/2020/40)

    36

     

    *

    Décision (UE) 2020/1333 de la Banque centrale européenne du 15 septembre 2020 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées en matière de fonds propres et abrogeant la décision (UE) 2018/547 (BCE/2020/41)

    38

     

    *

    Décision (UE) 2020/1334 de la Banque centrale européenne du 15 septembre 2020 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées en matière de pouvoirs de surveillance prudentielle conférés en vertu du droit national et abrogeant la décision (UE) 2019/323 (BCE/2020/42)

    40

     

    *

    Décision (UE) 2020/1335 de la Banque centrale européenne du 15 septembre 2020 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées d’octroi de passeport, d’acquisition de participations qualifiées et de retrait d’agrément d’établissements de crédit et abrogeant la décision (UE) 2019/1377 (BCE/2020/43)

    42

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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