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Document L:2020:299:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 299, 11 septembre 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 299

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
11 septembre 2020


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

*

Adoption définitive (UE, Euratom) 2020/1157 du budget rectificatif no 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2020

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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