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Document L:2020:298:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 298, 11 septembre 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 298
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
11 septembre 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2020/1267 du Conseil du 10 septembre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/1268 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 en vue de fournir une aide humanitaire prolongée aux réfugiés en Turquie

21

 

*

Décision (PESC) 2020/1269 du Conseil du 10 septembre 2020 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

23

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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