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Document L:2020:284:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 284, 1er septembre 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 284
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
1 septembre 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2020/1238 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/40 en ce qui concerne l’évaluation de la mise en œuvre du programme à destination des écoles

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1239 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du programme à destination des écoles ainsi que les contrôles sur place y afférents

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/1240 de la Commission du 21 août 2020 autorisant la Bulgarie à prolonger une période visée à l’article 3 du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 5674]

7

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1241 de la Commission du 28 août 2020 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses [notifiée sous le numéro C(2020) 5797]  ( 1 )

9

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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