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Document L:2020:243:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 243, 29 juillet 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 243

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
29 juillet 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2020/1118 de la Commission du 27 avril 2020 modifiant le règlement (CE) no 785/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences en matière d’assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d’aéronefs

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1119 de la Commission du 27 juillet 2020 concernant la prorogation de la mesure prise par le Health and Safety Executive du Royaume-Uni autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation en plein air du produit biocide Ficam D conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2020) 4968]

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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