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Document L:2020:188I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 188I, 15 juin 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 188I
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
15 juin 2020

Sommaire

 

page

 

 

 

*

Règlement délégué (UE) 2020/784 de la Commission du 8 avril 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA ( 1 )

1

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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