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Document L:2020:127:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 127, 22 avril 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 127
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
22 avril 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2020/550 de la Commission du 12 février 2020 modifiant les annexes II et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil compte tenu du retrait temporaire des régimes visés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 978/2012 en ce qui concerne certains produits originaires du Royaume du Cambodge

1

 

*

Règlement (UE) 2020/551 de la Commission du 21 avril 2020 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 3 ( 1 )

13

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/552 de la Commission du 20 avril 2020 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut d’officiellement indemne de tuberculose de la région du Val d’Aoste, en Italie, et de la région autonome des Açores, au Portugal, et en ce qui concerne le statut d’officiellement indemne de brucellose de plusieurs régions du Portugal [notifiée sous le numéro C(2020) 2260]  ( 1 )

19

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/553 de la Commission du 21 avril 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/167 en ce qui concerne les normes harmonisées pour certains équipements de réseaux cellulaires de télécommunications mobiles internationales

22

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2018 du Comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 12 juin 2018 concernant la modification de l’appendice 6 de l’annexe 11 de l’accord [2020/554]

26

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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