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Document L:2020:119:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 119, 17 avril 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 119

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
17 avril 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/531 de la Commission du 16 avril 2020 dérogeant, pour l’année 2020, à l’article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les paiements directs et les mesures de développement rural liées aux surfaces et aux animaux, ainsi qu’à l’article 75, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement en ce qui concerne les paiements directs

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/532 de la Commission du 16 avril 2020 dérogeant, pour l’année 2020, au règlement d’exécution (UE) no 809/2014, (UE) no 180/2014, (UE) no 181/2014, (UE) 2017/892, (UE) 2016/1150, (UE) 2018/274, (UE) 2017/39, (UE) 2015/1368 et (UE) 2016/1240 en ce qui concerne certains contrôles administratifs et contrôles sur place applicables dans le cadre de la politique agricole commune

3

 

*

Règlement (UE) 2020/533 de la Banque centrale européenne du 15 avril 2020 relatif à la prorogation des délais applicables à la déclaration d’informations statistiques (BCE/2020/23)

15

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/534 de la Commission du 16 avril 2020 suspendant l’examen des demandes d’adhésion aux réseaux européens de référence existants ( 1 )

18

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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