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Document L:2020:100:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 100, 1er avril 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 100

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
1 avril 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2020/473 de la Commission du 20 janvier 2020 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes applicables aux bases de données relatives aux certificats de qualification de l’Union, aux livrets de service et aux livres de bord

1

 

*

Règlement délégué (UE) 2020/474 de la Commission du 20 janvier 2020 relatif à la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure

12

 

*

Règlement (UE) 2020/475 de la Commission du 27 mars 2020 établissant une fermeture temporaire de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

20

 

*

Règlement (UE) 2020/476 de la Commission du 27 mars 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour le makaire blanc dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne

23

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/477 de la Commission du 31 mars 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/39 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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