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Document L:2020:075:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 075, 11 mars 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 75
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
11 mars 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2020/392 du Conseil du 5 mars 2020 relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et du protocole de mise en œuvre dudit accord de partenariat

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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