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Document L:2020:063:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 063, 3 mars 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 63

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
3 mars 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/349 de la Commission du 2 mars 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1916 en ce qui concerne les conditions opérationnelles dans certaines zones urbaines ou interurbaines

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’Exécution (UE) 2020/350 de la Commission du 28 février 2020 modifiant la décision 2002/364/CE en ce qui concerne les définitions des tests de première ligne et des tests de confirmation, les exigences applicables aux dispositifs d’autodiagnostic et les exigences applicables aux tests rapides, tests de confirmation et tests complémentaires pour le VIH et le VHC [notifiée sous le numéro C(2020) 1086]  ( 1 )

3

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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