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Document L:2020:059:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 059, 28 février 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 59

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
28 février 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/277 de la Commission du 26 février 2020 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/278 de la Commission du 27 février 2020 portant fixation du montant maximal de l’aide au stockage privé d’huile d’olive dans le cadre de la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/1882

4

 

*

Règlement (UE) 2020/279 de la Commission du 27 février 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’hémicellulose de soja (E 426) ( 1 )

6

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/280 de la Commission du 20 février 2020 relative à la prolongation de la surveillance renforcée pour la Grèce [notifiée sous le numéro C(2020) 901]

9

 

*

Décision d’exécution (UE) 2020/281 de la Commission du 27 février 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États members [notifiée sous le numéro C(2020) 1248]  ( 1 )

13

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision No 1/2019 du sous-comité de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires UE-Ukraine du 18 novembre 2019 modifiant l’annexe V du chapitre 4 de l’accord d’association [2020/282]

31

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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