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Document L:2020:020:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 020, 24 janvier 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 20

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
24 janvier 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/101 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République de Pologne

1

 

*

DÉCISION (UE) 2020/102 DU CONSEIL du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025

2

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Code de Conduite des Membres du Comité Européen des Régions

17

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières ( JO L 321 du 12.12.2019 )

24

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1155 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 portant modification du règlement (CE) no 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) ( JO L 188 du 12.7.2019 )

25

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 ( JO L 314 du 5.12.2019 )

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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