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Document L:2020:009:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 009, 15 janvier 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 9
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
15 janvier 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’Exécution (UE) 2020/29 de la Commission du 14 janvier 2020 portant non-approbation des tanins de sarments de Vitis vinifera en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/30 de la Commission du 14 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 404/2011 en ce qui concerne les modalités de l’échange électronique direct d’informations prévu dans la politique commune de la pêche

3

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Règlement ONU no 53 — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de catégorie L3 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse [2020/31]

6

 

*

Règlement ONU no 74 — Prescriptions uniformes relatives a l’homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse [2020/32]

46

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2019/1355 du Conseil du 15 juillet 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, pour ce qui est de l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative ( JO L 222 du 26.8.2019 )

72

 

*

Rectificatif à la décision d’exécution (UE) 2019/2193 de la Commission du 17 décembre 2019 établissant des règles pour le calcul, la vérification et la déclaration des données ainsi que des formats de données aux fins de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ( JO L 330 du 20.12.2019 )

73

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ( JO L 334 du 31.12.2018 )

75

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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