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Document L:2019:330:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 330, 20 décembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 330

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
20 décembre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Avis concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/2178 de la Commission du 14 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure l’Union des Comores dans l’annexe I

2

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/2179 de la commission du 13 décembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 481/2012 en ce qui concerne la répartition par pays du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité et dérogeant audit règlement d’exécution pour l’année contingentaire 2019/2020

3

 

*

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2180 de la Commission du 16 décembre 2019 spécifiant les modalités et le contenu détaillés pour les rapports de qualité au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

8

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/2181 de la Commission du 16 décembre 2019 spécifiant les caractéristiques techniques en ce qui concerne les éléments communs à plusieurs ensembles de données au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

16

 

*

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2182 de la Commission du 16 décembre 2019 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Pan Galego»/«Pan Gallego» (IGP)

42

 

*

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2183 de la Commission du 16 décembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Cordero Manchego» (IGP)

43

 

*

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2184 de la Commission du 16 décembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Riso del Delta del Po» (IGP)

44

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/2185 de la Commission du 16 décembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Bleu du Vercors-Sassenage» (AOP)

45

 

*

Règlement d’Exécution (UE) 2019/2186 de la Commission du 18 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

46

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/2187 de la Commission du 19 décembre 2019 portant fixation du montant maximal de l’aide au stockage privé d’huile d’olive dans le cadre de la procédure d’adjudication ouverte par le règlement d’exécution (UE) 2019/1882

48

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2019/2188 du Comité Politique et de Sécurité du 11 décembre 2019 portant nomination du chef de la mission de conseil de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) (EUAM Iraq/3/2019)

50

 

*

Décision (PESC) 2019/2189 du Comité politique et de sécurité du 17 décembre 2019 portant nomination du chef de la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) (EUAM RCA/1/2019)

51

 

*

Décision (UE) 2019/2190 du Conseil Européen du 19 décembre 2019 portant nomination de deux membres du directoire de la Banque centrale européenne

52

 

*

Décision (PESC) 2019/2191 du Conseil du 19 décembre 2019 appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite («iTrace IV»)

53

 

*

Décision (PESC) 2019/2192 du Conseil du 19 décembre 2019 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

71

 

*

Décision d’Exécution (UE) 2019/2193 de la Commission du 17 décembre 2019 établissant des règles pour le calcul, la vérification et la déclaration des données ainsi que des formats de données aux fins de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) [notifiée sous le numéro C(2019) 8995]  ( 1 )

72

 

*

Décision (UE) 2019/2194 de la Banque Centrale Européenne du 29 novembre 2019 sur la délégation de signature (BCE/2019/33)

86

 

*

Décision (UE) 2019/2195 de la Banque Centrale Européenne du 5 décembre 2019 modifiant la décision BCE/2010/14 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2019/39)

91

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2117 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ( JO L 320 du 11.12.2019 )

104

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2019/2158 de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2019 relative à la méthodologie et aux procédures applicables pour la détermination et la collecte des données relatives aux facteurs de redevance pour calculer les redevances annuelles de surveillance prudentielle (BCE/2019/38) ( JO L 327 du 17.12.2019 )

105

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2155 de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1163/2014 sur les redevances de surveillance prudentielle (BCE/2019/37) ( JO L 327 du 17.12.2019 )

106

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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