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Journal officiel de l’Union européenne, L 328, 18 décembre 2019

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 328

Édition de langue française	Législation	62e année 18 décembre 2019

Sommaire		I Actes législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) 2019/2160 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties ( 1 )	1
		DIRECTIVES
	*	Directive (UE) 2019/2161 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs ( 1 )	7
	*	Directive (UE) 2019/2162 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE ( 1 )	29

	II Actes non législatifs
	RÈGLEMENTS
*	Règlement d’exécution (UE) 2019/2163 de la Commission du 17 décembre 2019 fixant, pour les années 2020 et 2021, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes	58
*	Règlement D’exécution (UE) 2019/2164 De La Commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles ( 1 )	61
*	Règlement d’execution (UE) 2019/2165 de la Commission du 17 décembre 2019 autorisant la modification des spécifications du nouvel aliment que constitue l’huile de graine de coriandre (Coriandrum sativum) conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission ( 1 )	81
	DÉCISIONS
*	Decision d’Execution (UE) 2019/2166 de la Commission du 16 décembre 2019 modifiant la décision d’exécution 2014/908/UE en ce qui concerne l’inclusion de la Serbie et de la Corée du Sud dans les listes de pays et territoires tiers dont les exigences réglementaires et de surveillance sont considérées comme équivalentes aux fins du traitement des expositions conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	84
*	Décision d’Exécution (UE) 2019/2167 de la Commission du 17 décembre 2019 portant approbation du plan de réseau stratégique applicable aux fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien du ciel unique européen pour la période 2020-2029	89
*	Décision d’exécution (UE) 2019/2168 de la Commission du 17 décembre 2019 relative à la nomination du président du comité de gestion du réseau, des membres et de leurs suppléants, ainsi que des membres de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et de leurs suppléants pour la troisième période de référence 2020-2024	90
*	Décision d’exécution (UE) 2019/2169 de la Commission du 17 décembre 2019 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 9369] ( 1 )	97

		Rectificatifs
	*	Rectificatif à la directive d’exécution (UE) 2019/69 de la Commission du 16 janvier 2019 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes d’alarme et de signalisation au titre de la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ( JO L 015 du 17.1.2019 )	120


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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