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Document L:2019:311:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 311, 2 décembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 311

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
2 décembre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE, Euratom) 2019/1961 de la Commission du 17 octobre 2019 fixant les modalités d’application relatives au traitement des informations CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL et SECRET UE/EU SECRET

1

 

*

Décision (UE, Euratom) 2019/1962 de la Commission du 17 octobre 2019 fixant les modalités d’application relatives au traitement des informations RESTREINT UE/EU RESTRICTED

21

 

*

Décision (UE, Euratom) 2019/1963 de la Commission du 17 octobre 2019 établissant des modalités d’application en matière de sécurité industrielle en ce qui concerne les marchés classifiés

37

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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