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Document L:2019:310:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 310, 2 décembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 310

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
2 décembre 2019


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive (UE) 2019/1995 du Conseil du 21 novembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1996 de la Commission du 28 novembre 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036

6

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1997 de la Commission du 29 novembre 2019 portant réouverture de l’enquête à la suite de l’arrêt rendu le 19 septembre 2019 dans l’affaire Trace Sport SAS (C‐251/18) ayant trait au règlement d’exécution (UE) no 501/2013 du Conseil du 29 mai 2013 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 990/2011 sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays

29

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’Exécution (UE) 2019/1998 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/320 en ce qui concerne la période d’application des mesures de protection zoosanitaire pour les salamandres s’agissant du champignon Batrachochytrium salamandrivorans [notifiée sous le numéro C(2019) 8551]  ( 1 )

35

 

*

Décision d’Exécution (UE) 2019/1999 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l’Union européenne à des fins de décontamination [notifiée sous le numéro C(2019) 8555]

37

 

*

Décision d’exécution (UE) 2019/2000 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant le format pour la communication des données relatives aux déchets alimentaires et pour la présentation du rapport de contrôle de la qualité conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 8577]  ( 1 )

39

 

*

Décision d’exécution (UE) 2019/2001 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires dans le système TRACES [notifiée sous le numéro C(2019) 8579]  ( 1 )

46

 

*

Décision d’Exécution (UE, Euratom) 2019/2002 de la Commission du 28 novembre 2019 concernant l’autorisation, pour la Bulgarie, de continuer à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée pour les transports internationaux de personnes jusqu’à la fin de 2023 [notifiée sous le numéro C(2019) 8590]

50

 

*

Décision d’Exécution (UE) 2019/2003 de la Commission du 28 novembre 2019 concernant l’autorisation, pour l’Irlande, de continuer à utiliser jusqu’à la fin de 2023 certaines estimations approximatives aux fins du calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée pour le transport de personnes [notifiée sous le numéro C(2019) 8593]

52

 

*

Décision d’exécution (UE, Euratom) 2019/2004 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant la décision 2005/872/CE, Euratom en ce qui concerne l’autorisation accordée à la République tchèque d’utiliser certaines estimations approximatives aux fins du calcul de l’assiette de ressources propres TVA pour le transport de personnes [notifiée sous le numéro C(2019) 8595]

54

 

*

Décision d’exécution (UE) 2019/2005 de la Commission du 29 novembre 2019 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l’année 2017

56

 

*

Décision (UE) 2019/2006 de la Commission du 29 novembre 2019 concernant la participation de l’Irlande au règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

59

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/1781 de la Commission du 1er octobre 2019 fixant des exigences en matière d’écoconception applicables aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement (CE) no 641/2009 concernant les exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits et abrogeant le règlement (CE) no 640/2009 de la Commission ( JO L 272 du 25.10.2019 )

60

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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