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Document L:2019:269:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 269, 23 octobre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 269

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
23 octobre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1751 de la Commission du 21 octobre 2019 enregistrant la dénomination «Havarti» IGP dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2019/1752 de la Commission du 25 février 2019 établissant les questionnaires ainsi que la forme et la fréquence des rapports à élaborer par les États membres conformément au règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 1423]  ( 1 )

5

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision (UE) 2016/1790 du Conseil du 12 février 2016 relative à la conclusion de la révision 3 de l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé») ( JO L 274 du 11.10.2016 )

12

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 724/2010 de la Commission du 12 août 2010 établissant les modalités d’application de la fermeture en temps réel de certaines pêcheries en mer du Nord et dans le Skagerrak ( JO L 213 du 13.8.2010 )

13

 

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation ( JO L 009 du 11.1.2019 )

14

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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