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Document L:2019:268:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 268, 22 octobre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 268

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
22 octobre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement Délégué (UE) 2019/1745 de la Commission du 13 août 2019 complétant et modifiant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les points de recharge pour les véhicules à moteur de catégorie L, l’alimentation électrique à quai des bateaux de la navigation intérieure, l’alimentation en hydrogène pour le transport routier et l’alimentation en gaz naturel pour le transport routier et par voie d’eau, et abrogeant le règlement délégué (UE) 2018/674 de la Commission ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1746 de la Commission du 1er octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1185 portant modalités d’application des règlements (UE) no 1307/2013 et (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les notifications à la Commission d’informations et de documents ( 1 )

6

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2019/1747 de la Commission du 15 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 en ce qui concerne les exigences relatives à certains certificats et licences de membre d’équipage de conduite, les règles applicables aux organismes de formation et les autorités compétentes ( 1 )

23

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/1748 du Conseil du 7 octobre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du sous-comité de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe V du chapitre 4 dudit accord

53

 

*

Décision (UE) 2019/1749 du Conseil du 14 octobre 2019 concernant la demande de l’Irlande de participer à certaines des dispositions de l’acquis de Schengen relatives à l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

73

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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