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Document L:2019:245:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 245, 25 septembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 245

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
25 septembre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2019/1580 du Conseil du 18 juillet 2019 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord concernant les limites de durée applicables aux accords de fourniture d'aéronefs avec équipage entre l'Union européenne, les États-Unis d'Amérique, l'Islande et le Royaume de Norvège

1

 

 

Accord concernant les limites de durée applicables aux accords de fourniture d'aéronefs avec équipage

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/1581 du Conseil du 16 septembre 2019 relative à la présentation, au nom de l'Union européenne, de propositions d'amendements aux annexes I et II de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), en vue de la treizième session de la conférence des parties

7

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens ( JO L 348 du 29.12.2017 )

9

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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