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Document L:2019:243:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 243, 23 septembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 243
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
23 septembre 2019

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1574 du Conseil du 20 septembre 2019 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/1575 du Conseil du 16 septembre 2019 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta

4

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2019/1576 du Conseil du 20 septembre 2019 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

6

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen ( JO L 201 du 27.7.2012 )

9

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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