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Document L:2019:236:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 236, 13 septembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 236

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
13 septembre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1403 du Conseil du 12 septembre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1404 de la Commission du 6 septembre 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

14

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2019/1405 du Conseil du 12 septembre 2019 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

17

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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