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Document L:2019:234:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 234, 11 septembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 234

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
11 septembre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1394 de la Commission du 10 septembre 2019 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne certaines règles relatives à la surveillance de la mise en libre pratique et à la sortie du territoire douanier de l'Union

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1395 de la Commission du 10 septembre 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Bosnie-Herzégovine et à Israël ainsi que le nom de la République de Macédoine du Nord dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et modifiant le modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits ( 1 )

14

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1396 de la Commission du 10 septembre 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la désignation de groupes d'experts dans le domaine des dispositifs médicaux ( 1 )

23

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/798 du Conseil du 17 mai 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie ( JO L 132 du 20.5.2019 )

31

 

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2019/806 du Conseil du 17 mai 2019 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie ( JO L 132 du 20.5.2019 )

31

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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