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Document L:2019:233:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 233, 10 septembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 233

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
10 septembre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1391 de la Commission du 6 septembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1218/1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 670/2013

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1392 de la Commission du 9 septembre 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 6507]  ( 1 )

3

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2018/669 de la Commission du 16 avril 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ( JO L 115 du 4.5.2018 )

26

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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