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Document L:2019:232:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 232, 6 septembre 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 232

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
6 septembre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ORIENTATIONS

 

*

Orientation (UE) 2019/1386 de la Banque centrale européenne du 7 juin 2019 modifiant l'orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2019/18)

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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