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Document L:2019:201:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 201, 30 juillet 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 201

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
30 juillet 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1271 de la Commission du 25 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/1848 en ce qui concerne le montant à disposition de la Roumanie pour le remboursement, conformément à l'article 26, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, des crédits reportés de l'exercice 2018

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1272 de la Commission du 29 juillet 2019 rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments ainsi que la décision d'exécution (UE) 2017/2078 autorisant une extension de l'utilisation des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1273 de la Commission du 26 juillet 2019 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2019) 5777]  ( 1 )

6

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1274 de la Commission du 29 juillet 2019 relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux indices de référence en Australie conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

9

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1275 de la Commission du 29 juillet 2019 relative à l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux indices de référence à Singapour conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

13

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1276 de la Commission du 29 juillet 2019 abrogeant la décision d'exécution 2012/627/UE sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance de l'Australie comme étant équivalents aux exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ( 1 )

17

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1277 de la Commission du 29 juillet 2019 abrogeant la décision d'exécution 2012/630/UE sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance du Canada comme étant équivalents aux exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ( 1 )

20

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1278 de la Commission du 29 juillet 2019 abrogeant la décision d'exécution 2014/248/UE reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance de Singapour avec les exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ( 1 )

23

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1279 de la Commission du 29 juillet 2019 sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance des États-Unis d'Amérique comme étant équivalents aux exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ( 1 )

26

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1280 de la Commission du 29 juillet 2019 reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance du Mexique avec les exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ( 1 )

30

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1281 de la Commission du 29 juillet 2019 abrogeant la décision d'exécution 2014/245/UE reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance du Brésil avec les exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ( 1 )

34

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1282 de la Commission du 29 juillet 2019 abrogeant la décision d'exécution 2014/246/UE reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance de l'Argentine avec les exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ( 1 )

37

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1283 de la Commission du 29 juillet 2019 sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance du Japon comme étant équivalents aux exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ( 1 )

40

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1284 de la Commission du 29 juillet 2019 reconnaissant l'équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance de Hong Kong avec les exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ( 1 )

43

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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