Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2019:187:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 187, 12 juillet 2019


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 187

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
12 juillet 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2019/1187 du Conseil du 6 juin 2019 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire

1

 

 

Accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l'accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/1188 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de performance relatives à la résistance à la charge du vent pour les stores et auvents extérieurs ( 1 )

11

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1189 de la Commission du 8 juillet 2019 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

14

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1190 de la Commission du 11 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l'Espagne pour 2019

30

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/1191 du Conseil du 8 juillet 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 à l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 04 03 01 03 — Libre circulation des travailleurs, coordination des régimes de sécurité sociale et actions en faveur des migrants, y compris les migrants provenant de pays tiers) ( 1 )

33

 

*

Décision (UE) 2019/1192 du Conseil du 8 juillet 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 à l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Lignes budgétaires 02 03 01 — Fonctionnement et développement du marché intérieur des biens et des services, et 02 03 04 — Outils de gouvernance du marché intérieur) ( 1 )

36

 

*

Décision (UE) 2019/1193 du Conseil du 8 juillet 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 à l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 33 02 03 01 — Droit des sociétés) ( 1 )

39

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1194 de la Commission du 5 juillet 2019 relative à l'identification du 4-tert-butylphénol (PTBP) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 4987]  ( 1 )

41

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1195 de la Commission du 10 juillet 2019 modifiant les décisions 2008/730/CE, 2008/837/CE, 2009/184/CE et 2011/354/UE, ainsi que les décisions d'exécution 2012/81/UE, 2013/327/UE, (UE) 2015/690, (UE) 2015/697, (UE) 2015/699, (UE) 2016/1215, (UE) 2017/1208 et (UE) 2017/2451 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation et le représentant pour la mise sur le marché de soja, de coton, de colza et de maïs génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2019) 5093]  ( 1 )

43

 

*

Décision (UE) 2019/1196 de la Commission du 11 juillet 2019 relative à la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

50

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top