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Document L:2019:185:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 185, 11 juillet 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 185

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
11 juillet 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2019/1176 de la Commission du 10 juillet 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'ester méthylique de l'acide 2,5-dichlorobenzoïque, du mandipropamide et de la profoxydime présents dans ou sur certains produits ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1177 de la Commission du 10 juillet 2019 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations de gélatine, de viscères aromatiques et de graisses fondues ( 1 )

26

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/1178 du Conseil du 8 juillet 2019 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité de coopération institué par l'accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Saint-Marin, d'autre part, en ce qui concerne les dispositions applicables en matière de production biologique et d'étiquetage des produits biologiques, et le régime d'importation de produits biologiques

30

 

*

Décision (UE) 2019/1179 du Conseil du 8 juillet 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE au sujet d'une modification du protocole 31 à l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 02 04 77 03 — Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense) ( 1 )

39

 

*

Décision (UE) 2019/1180 du Conseil du 8 juillet 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification du protocole 31 à l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (Ligne budgétaire 12 02 01 — Mise en œuvre et développement du marché unique des services financiers) ( 1 )

42

 

*

Décision (UE) 2019/1181 du Conseil du 8 juillet 2019 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

44

 

*

Décision (UE) 2019/1182 de la Commission du 3 juillet 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Droits de l'Union européenne, droits des minorités et démocratisation des institutions espagnoles» [notifiée sous le numéro C(2019) 4972]

46

 

*

Décision (UE) 2019/1183 de la Commission du 3 juillet 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique» [notifiée sous le numéro C(2019) 4973]

48

 

*

Décision (UE) 2019/1184 de la Commission du 3 juillet 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Cultiver les progrès scientifiques: les cultures sont importantes» [notifiée sous le numéro C(2019) 4975]

50

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/1185 de la Commission du 10 juillet 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 5340]  ( 1 )

52

 

 

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision no 1/2019 du Comité APE institué par l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, du 11 avril 2019 concernant l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [2019/1186]

83

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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