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Document L:2019:183:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 183, 9 juillet 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 183

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
9 juillet 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1169 du Conseil du 8 juillet 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/1170 de la Commission du 8 juillet 2019 modifiant et corrigeant le règlement (CE) no 29/2009 définissant les exigences relatives aux services de liaison de données pour le ciel unique européen ( 1 )

6

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2019/1171 du Conseil du 8 juillet 2019 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

9

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2019/1113 du Comité politique et de sécurité du 19 juin 2019 portant nomination du commandant de force de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2019) ( JO L 176 du 1.7.2019 )

14

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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