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Document L:2019:169:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 169, 25 juin 2019


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 169

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    25 juin 2019


    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) no 765/2008 et (UE) no 305/2011 ( 1 )

    1

     

    *

    Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants ( 1 )

    45

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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