Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2019:156:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 156, 13 juin 2019


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 156
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    62e année
    13 juin 2019

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2019/962 de la Commission du 12 juin 2019 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d'établir deux nouveaux groupes fonctionnels d'additifs pour l'alimentation animale ( 1 )

    1

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2019/963 du Conseil du 6 juin 2019 portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la France

    3

     

    *

    Décision (UE, Euratom) 2019/964 du Conseil du 6 juin 2019 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République d'Autriche

    4

     

    *

    Décision (UE, Euratom) 2019/965 du Conseil du 6 juin 2019 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République portugaise

    5

     

    *

    Décision (UE) 2019/966 du Conseil du 6 juin 2019 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République d'Autriche

    6

     

    *

    Décision (UE) 2019/967 du Conseil du 6 juin 2019 portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg

    7

     

    *

    Décision d'exécution (UE) 2019/968 du Conseil du 6 juin 2019 concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni

    8

     

    *

    Décision déléguée (UE) 2019/969 de la Commission du 22 février 2019 relative à l'outil permettant aux demandeurs de donner ou de retirer leur consentement à la conservation de leur dossier de demande pour une période supplémentaire, en application de l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    10

     

    *

    Décision déléguée (UE) 2019/970 de la Commission du 22 février 2019 relative à l'outil permettant aux demandeurs de suivre le statut de leur demande et de vérifier la durée de validité et le statut de leur autorisation de voyage conformément à l'article 31 du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    15

     

    *

    Décision déléguée (UE) 2019/971 de la Commission du 26 février 2019 définissant les exigences du service de comptes sécurisés permettant aux demandeurs de fournir les documents ou informations supplémentaires requis, conformément à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    20

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
    Top