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Document L:2019:082:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 82, 25 mars 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 82

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
25 mars 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Avis concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République populaire de Chine concernant l'affaire DS492 Union européenne — Mesures affectant les concessions tarifaires concernant certains produits à base de viande de volaille

1

 

*

Décision (UE) 2019/477 du Conseil du 12 mars 2019 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

2

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/478 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories d'envois devant être soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers ( 1 )

4

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/479 de la Commission du 22 mars 2019 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2018 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/1969

6

 

*

Règlement (UE) 2019/480 de la Commission du 22 mars 2019 modifiant le règlement (CE) no 297/95 du Conseil en ce qui concerne l'adaptation des redevances dues à l'Agence européenne des médicaments sur la base du taux d'inflation avec effet au 1er avril 2019 ( 1 )

15

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/481 de la Commission du 22 mars 2019 portant approbation de la substance active «flutianil», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

19

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/482 de la Commission du 22 mars 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

26

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/483 du Conseil du 19 mars 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne la modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE [règlement (UE) no 575/2013 (CRR) et directive 2013/36/UE (CRD IV) sur les exigences de fonds propres] ( 1 )

29

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/484 de la Commission du 21 mars 2019 portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine africaine dans la population de porcs sauvages de certaines zones de Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2019) 2133]  ( 1 )

38

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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