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Document L:2019:080I:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 80 I, 22 mars 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 080I

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
22 mars 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/476 du Conseil européen, prise en accord avec le Royaume-Uni, du 22 mars 2019 prorogeant le délai au titre de l'article 50, paragraphe 3, du TUE

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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