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Document L:2019:061:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 61, 28 février 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 61
European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
28 février 2019

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2019/319 de la Commission du 6 février 2019 modifiant l'annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe XV du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission en ce qui concerne la certification sanitaire à l'importation dans l'Union pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles ( 1 )

1

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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