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Document L:2019:055:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 55, 25 février 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 55

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
25 février 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2019/320 de la Commission du 12 décembre 2018 complétant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'application des exigences essentielles visées à l'article 3, paragraphe 3, point g), de ladite directive afin d'assurer la localisation de l'appelant dans les communications d'urgence provenant d'appareils mobiles

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/321 de la Commission du 18 février 2019 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1232

4

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/322 de la Banque centrale européenne du 31 janvier 2019 relative à la délégation du pouvoir d'adopter des décisions en matière de pouvoirs de surveillance prudentielle conférés en vertu du droit national (BCE/2019/4)

7

 

*

Décision (UE) 2019/323 de la Banque centrale européenne du 12 février 2019 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées en matière de pouvoirs de surveillance prudentielle conférés en vertu du droit national (BCE/2019/5)

16

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2018/1832 de la Commission du 5 novembre 2018 modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission aux fins d'améliorer les essais et procédures de réception par type au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers, y compris les essais et procédures ayant trait à la conformité en service et aux émissions en conditions de conduite réelles, et d'introduire des dispositifs de surveillance de la consommation de carburant et d'énergie électrique ( JO L 301 du 27.11.2018 )

18

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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