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Document L:2019:048:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 48, 20 février 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 48

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
20 février 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2019/289 de la Commission du 19 février 2019 modifiant le règlement (UE) no 702/2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ( 1 )

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/290 de la Commission du 19 février 2019 établissant le format pour l'enregistrement et la déclaration au registre des producteurs d'équipements électriques et électroniques ( 1 )

6

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/291 de la Commission du 19 février 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «acrinathrine», «azoxystrobine», «fluazifop-P», «fluroxypyr», «imazalil», «krésoxim-méthyl», «oxyfluorfène», «prochloraz», «prohexadione», «spiroxamine», «téfluthrine» et «terbuthylazine» ( 1 )

17

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/292 du Conseil du 12 février 2019 relative à l'autorisation de communiquer des informations classifiées de l'Union européenne à des États tiers et à des organisations internationales

20

 

*

Décision (UE) 2019/293 de la Commission du 8 novembre 2018 concernant l'aide d'État SA.43785 (2018/C) (ex 2015/PN, ex 2018/NNN) mise à exécution par la Roumanie pour la restructuration de Complexul Energetic Hunedoara [notifiée sous le numéro C(2018) 7308]  ( 1 )

22

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour ces importations [notifiée sous le numéro C(2019) 1059]  ( 1 )

41

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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