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Document L:2019:024:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 24, 28 janvier 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 24

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
28 janvier 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2019/116 du Conseil du 15 octobre 2018 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées

1

 

 

Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées

3

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2019/117 du Conseil du 21 janvier 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil conjoint établi dans le cadre de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, pour ce qui est de l'adoption du règlement intérieur régissant la prévention et le règlement des différends et du code de conduite à l'intention des arbitres et des médiateurs

12

 

*

Décision (UE) 2019/118 du Conseil du 21 janvier 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité «Commerce et développement» établi dans le cadre de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement de la liste d'arbitres

23

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/119 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l'article 21, paragraphe 3, jusqu'à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l'équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2019) 247]

26

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/120 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant la directive 2008/90/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2019) 254]

27

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/121 de la Commission du 24 janvier 2019 concernant une mesure prise par l'Allemagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visant à interdire la mise sur le marché de fraiseuses CNC (modèles UMC750SS et UMC750) fabriquées par Haas Automation Europe N.V. [notifiée sous le numéro C(2019) 307]  ( 1 )

29

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/122 de la Commission du 25 janvier 2019 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2019) 722]  ( 1 )

31

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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