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Document L:2019:013:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 13, 16 janvier 2019


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 13

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
16 janvier 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/64 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 25]  ( 1 )

2

 

*

Décision d'exécution (UE) 2019/65 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne les statuts «officiellement indemne de tuberculose» et «officiellement indemne de brucellose» de certaines régions d'Espagne, et l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose (B. melitensis)» desdites régions [notifiée sous le numéro C(2019) 39]  ( 1 )

8

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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