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Document L:2018:330:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 330, 27 décembre 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 330

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
27 décembre 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision (UE) 2018/1907 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique

1

 

 

Accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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